Conditions Générales de Vente



Conditions Générales de Vente





Conditions Générales de Vente SOSSLER Peintures



Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le site internet https://sossler.odexpo.com/. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site internet https://sossler.odexpo.com/, représenté par l’artiste SOSSLER et ses clients consommateurs. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site.  Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas d’arrhes).  Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions
Commandes
EnregistrementLa validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunel d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet https://sossler.odexpo.com/
Validation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Nature des œuvres vendues
Tous les tableaux en vente sur la page « Vente de mes œuvres » du site https://roche.odexpo.com/ sont proposés par l’artiste ROCHE immatriculé à la maison des artistes.
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seule l’artiste SOSSLER garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Commander une ou plusieurs œuvres
Pour commander une ou plusieurs œuvres, vous devez vous rendre sur la page « Vente de mes œuvres » sélectionner l’œuvre que vous souhaitez acquérir, et cliquer sur le bouton « Acheter » , l’œuvre sera mise dans le panier. Pour finaliser vos achat, cliquez sur la partie superieure droite, la partie panier. Et il vous suffit ensuite de lancer le process de commande en vous inscrivant.
Les moyens de paiement 
 – Carte bancaire
 – Paypal
 – Virement 
Sécurité des paiements
Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectués sur PayPal, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé.  la page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à SOSSLER. Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
Livraison expeditions
La livraison est gratuite en France, Monaco et Andorre. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est généralement de 5 à 7 jours ouvrables pour les oeuvres. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné. Les frais de livraison seront éventuellement indiqués à la fin de votre processus de commande pour tout envoi en dehors de la France, Monaco et Andorre. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations par courrier postal adressé à Richard SOSSLER 8 bis rue des Arribauts - 33380 MIOS - France.
PROTECTION DES DONNÉES
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
La responsable de traitement des données à caractère personnel est l'Artiste Peintre SOSSLER dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
Les données personnelles collectées sur le site https://roche.odexpo.com/ sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente, certificats d’authenticité).
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail par le formulaire de contact.
Prospection commerciale par courriel
Si vous ne souhaitez plus recevoir de courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en envoyant un mail par le formulaire de contact.


 
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